bonjour, je me demandais quel est le texte fondateur de la justice des mineur ainsi que sa date. merci
Histoire
lespetitesgormandise
Question
bonjour,
je me demandais quel est le texte fondateur de la justice des mineur ainsi que sa date. merci
je me demandais quel est le texte fondateur de la justice des mineur ainsi que sa date. merci
1 Réponse
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1. Réponse opheliayildizespira
La justice des mineurs en France concerne le traitement, par l'institution judiciaire française la notion juridique << l’enfance délinquante >> a été consacrée en France par l’ordonnance du 2 février 1945 .